Tour d’horizon sur le métier d’un géomètre expert
Nombreux sont les professionnels susceptibles d’intervenir dans un projet de construction. Par conséquent, les particuliers peuvent avoir du mal à s’y retrouver. Il n’est pas toujours évident de savoir dans quelles situations recourir à tel ou tel spécialiste notamment quand la profession n’est pas très familière. C’est, entre autres, le cas du métier de géomètre expert.
Qu’est-ce qu’un géomètre expert ?
Le géomètre expert est un professionnel indépendant qui exerce en tant que profession libérale. Il peut intervenir auprès des particuliers, des sociétés de bâtiments, mais aussi auprès des collectivités territoriales et locales ou encore des promoteurs immobiliers. C’est le seul expert habilité à effectuer le bornage d’un terrain, c’est-à-dire à en définir officiellement les limites. Concrètement, il réalise la topographie d’une propriété immobilière pour connaître sa superficie exacte. Pour ce faire, il va tabler sur les titres de propriété, les documents cadastraux ainsi que les plans en sa possession. Suite à son intervention, ce spécialiste est amené à élaborer un procès-verbal précisant les dimensions et la limite d’un terrain.
Le géomètre expert est assujetti à un certain nombre d’obligations. Étant un professionnel légal, il engage avant tout sa responsabilité professionnelle dans toutes ses interventions. Ses bornages, plans et résultats possèdent une valeur juridique. Il est donc possible de l’assigner dans le cas où il a commis une erreur. Le cas échéant, il peut être amené à couvrir les réparations via des dommages et intérêts. Ce spécialiste est également soumis à un devoir de conseil. Il doit alors proposer à son client la prestation qui correspond le mieux aux besoins de celui-ci. Par ailleurs, ce professionnel est tenu de certifier les documents remis après les avoir datés et signés.
Quand et pourquoi faire appel à un géomètre expert ?
Comme mentionné plus haut, le géomètre-expert est la seule personne à avoir la qualification et les compétences pour le bornage d’une propriété immobilière. Ainsi, sa présence est plus que nécessaire dans le cadre de vente ou d’achat d’un terrain. Il définit juridiquement les limites du bien en question pour éviter les conflits du voisinage. Cependant, les prestations de ce spécialiste ne se limitent pas à ça. Il intervient aussi dans toutes les opérations immobilières. Il accompagne les particuliers comme les professionnels dans le secteur du foncier, des travaux d’aménagement, de la copropriété, de l’urbanisme, de l’hydraulique, du levé 3D ou encore de l’environnement.
En amont d’un projet de construction d’un muret ou d’une maison, il est plus judicieux de faire appel à un cabinet géomètre Angers. Il délimite le terrain pour éviter de déborder sur la parcelle du voisin. Ce spécialiste peut, d’ailleurs, donner des conseils sur la nature des fondations à privilégier selon les caractéristiques du sol ainsi que l’exposition et la forme du terrain. De plus, pour toutes questions relatives au terrain, l’idéal, c’est de bénéficier des compétences d’un géomètre-expert. Ce dernier intervient en outre en cas de servitude pour prévenir les litiges. Il analyse alors les servitudes actuelles. Il peut également déterminer les servitudes devant être créées suivant les canalisations et les droits de passage.